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Article 1: Informations légales :

Statut du propriétaire : Autoentrepreneur
Le Propriétaire est : Clairand Floriane
Adresse postale du propriétaire : 2 chemin des Effondrilles 86240 Iteuil

SIRET: 85375149300018

Le Créateur du site est : Clairand Floriane
Le Responsable de la  publication est : Clairand Floriane
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Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Clairand Floriane
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L’hébergeur du site est : Wix.com

 

Article 2: Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.florianevousaccompagne.fr

Le site florianevousaccompagne est mis à jour régulièrement par Floriane Clairand.

Floriane Clairand s’efforce de fournir sur le site florianevousaccompagne.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

Article 3 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 4 - Contenu du site - Propriété intellectuelle

Floriane Clairand est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Le fait pour Floriane Clairand de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 5 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Floriane Clairand pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Article 6 - Responsabilités

La responsabilité de Floriane Clairand ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Floriane Clairand ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Floriane Clairand n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.

Si Floriane Clairand venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 7:  Liens hypertextes et cookies 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par Floriane Clairand. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par Floriane Clairand. Elle ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

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Article 8: Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Floriane Clairand.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Floriane Clairand pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

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• adresse mail.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site florianevousaccompagne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 9: Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Floriane Clairand.

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Article 10: Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de Floriane Clairand, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.